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Lois et règlements
2014, ch. 116
- Loi sur l’Assemblée législative
Article 19
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Date d'entrée en vigueur
2014-12-30
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Démission du président
19
Le président de l’Assemblée législative peut abandonner sa fonction de président soit par voie de déclaration à cet effet à l’Assemblée législative, soit par remise au greffier de l’Assemblée législative de sa démission écrite, laquelle est signée en présence de deux députés et est certifiée par eux.
L.R. 1973, ch. L-3, art. 18; 1978, ch. D-11.2, art. 23; 1986, ch. 8, art. 64; 1989, ch. 55, art. 32; 1992, ch. 2, art. 31; 1999, ch. 21, art. 2; 2007, ch. 30, art. 5
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